1) La présente entreprise constitue un marche de travaux fournitures et services dont les effets sont détermines dans le devis ci-devant . seules les conditions générales reprise ci-après sont applicables a l ' exclusion de toutes autres, sauf accord exprès écrit de notre part . En outre et par le fait même de la commande le cocontractant renonce expressément aux conditions générales ou particulières qu'il porterait sur un quelconque de ses documents commerciaux
2) Nos offres sont faites sur la base des prix , des charges sociales et des salaires en vigueur au moment de la remise de prix , et sont valables durant 60 jours , sauf autres stipulations.
3) Les devis n'inclut que les prestations et produits qui y sont décrits dans des conditions normales de réalisation.
Aucune prestation ou fourniture complémentaire non stipulée sur le devis ne pourra être réalisée sans la signature d'un avenant entre les 2 parties.
Les travaux ne pourront débuter qu’après acceptation de celui ci et paiement intégral de l'acompte demandé.
Les délais d’exécution des travaux sont donnes a titrée strictement indicatif ils peuvent se trouver suspendus ou prolonges en cas de force majeure , gel , pluie , intempéries , difficultés d'approvisionnement et ce , sans jamais donner lieu a des dommages - intérêts ou a la résolution de la convention .
Si le client annule entièrement ou partiellement une commande qu'il a passée , une indemnité d'un montant 20% de la valeur TTC du devis sera facturée , sans que l’entreprise n'ait a fournir la preuve qu'elle a subi une perte en raison de cette annulation .
4) Dans la mesure du possible , nous informons le donneur d 'ordre et/ou le maître de l'ouvrage de l'existence de travaux supplémentaires qui surviendraient en cours de chantier et qui s’avéreraient indispensable a la bonne fin de celui-ci . Le donneur d'ordre et /ou le maître de l'ouvrage marque d'ores et déjà son accord pour l’exécution de ces travaux supplémentaires et indispensables a la poursuite du chantier .
5) Toutes les autorisations requises pour les travaux envisages sont introduites par le maître d'ouvrage auprès des autorités compétentes . Le maître d'ouvrage est tenu de nous remettre un plan conforme de l’ensemble des réseaux sous terrains ( gaz , eau , électricité , téléphone , assainissements ........) . Aucune responsabilité ne nous incombe pour tout dégâts occasionnes a des ouvrages non signales ou non visibles ,de même si des
câbles et canalisations sont places dans le sol a moins de 80cm de profondeur , s'ils ne sont pas munis d'un protégé - câble , s'ils ne sont pas signales par écrit et de façon précise par le client quel que soit le propriétaire des installations . L'entreprise décline également toute responsabilité en cas de plainte des voisins ou de toute personnes qui s'estimerait lésée par les travaux. Enfin toute intervention a la demande d'un client , sur un élément appartenant a un voisin ; est suppose avoir reçu l'accord de ce dernier .
6) Il nous est impossible de donner une garantie de reprise des plantes , elle dépend en effet d'importants facteurs naturels et ne nous est généralement accordée par aucun pépiniériste , ni horticulteur .En aucun cas , l'entrepreneur ne pourra être rendu responsable des mauvaises herbes qui pourraient apparaître dans les pelouses nouvellement semées . Lors de toute pose de gazon en rouleau , l’entière responsabilité du client ayant des animaux domestiques sera reconnue et non contestables par la suite (urines , déjections......).
De même que par manque d'arrosage.
7)Le client accepte automatiquement le nettoyage du terrain avant tout début de chantier payable au prix fixe a l' avance par l'entrepreneur .
8) Les prix s'entendent en euros et hors TVA Seront appliques , les taux de TVA en vigueur au moment de la facturation .
Sauf stipulation contraire , la facture est envoyée des la fin des travaux . Toute facture est payable au comptant , nette et sans escompte . A défaut de paiement de la facture dans les 15 jour de l'échéance des intérêts , moratoires seront dus de plein droit ,sans sommation ni autre mise en demeure , a un taux de 1'5 % par mois .En outres , il sera du de plein droit et sans autre formalité , une indemnité forfaitaire de 20 % du montant impayé avec un minimum de 50€ a titre de dommages et intérêts . Tous les frais de recouvrement seront portes au compte du client . De même , en cas de faute dans l’exécution du contrat engageant notre responsabilité celle -ci est limitée au montant de la livraison et au dommage prévisible , direct , personnel et certain , a l'exclusion des dommages indirects , immatériels tels que , notamment ,les dépenses supplémentaires , la perte de bénéfices .
9) Pour être valable , toute contestation quant aux travaux et fournitures doit impérativement nous être adressée par lettre recommandée a la poste dans les huit jours des réception de la ou des factures . Les réclamations ne suspendent pas les obligations de paiement du client a l’égard de notre entreprise .
10) Les fournitures demeurent la propriété de l'entreprise jusqu'au paiement complet de la facture .En cas de non paiement , la restitution des fourniture livrées , placées ou plantées sera exigée au frais du client .
11) L’illégalité ou non-validité d'une des clauses prévues dans le contrat n’entraîne aucunement la nullité des autres clauses contractuelles .
12) La loi belge est seule applicable .
En cas de litige , si aucun règlement a l ' amiable ne peut être obtenu entre les parties , seuls la Justice de Paix du canton ou les tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel est établi notre entreprise seront compétents .